Conditions générales d’utilisation

Introduction

Le présent site Web https://spritzmarketing.ca/ est un service offert aux utilisateurs par Spritz Social+ Numérique.

En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation et avis d’exonération de responsabilité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, en tout en ou partie, il vous est recommandé de ne pas l’utiliser.

Spritz Social + Numérique se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation et avis d’exonération de responsabilité en tout temps et sans préavis. En continuant d’utiliser le site après de tels changements, vous acceptez implicitement ces changements.

Définition des termes clés utilisés dans le document.

• Site Web ou Site : il s’agir du présent site Web https://spritzmarketing.ca/ et de son contenu
• Spritz
• Vous

Conditions d’utilisation de l’accès aux comptes de médias sociaux de Spritz Social + Numérique.

Présence sur les Réseaux Sociaux

Spritz Social + Numérique maintient une présence active sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux. Ces comptes sont utilisés pour communiquer avec nos utilisateurs, partager des nouvelles concernant nos services, et offrir un support client supplémentaire.

Spritz Social + Numérique est disponible sur les plateformes suivantes :

• Instagram
• Facebook
• LinkedIn

Interaction sur les réseaux sociaux

Nous encourageons les interactions sur nos pages de réseaux sociaux et souhaitons promouvoir un espace respectueux et positif. Les utilisateurs sont invités à commenter, partager, et participer à des discussions. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou contraire à nos politiques.

Contenu partagé par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent partager du contenu, y compris des commentaires, des photos, et des vidéos, sur nos comptes de réseaux sociaux. En partageant ce contenu, les utilisateurs accordent à Spritz Social + Numérique une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour utiliser ce contenu dans le cadre de ses activités, y compris en le reproduisant sur le site web de Spritz Social + Numérique ou dans d’autres matériaux de marketing.

Employés Spritz

Les employés de Spritz Social + Numérique peuvent avoir des comptes personnels sur diverses plateformes de réseaux sociaux. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces comptes personnels. De même, nous considérons que les commentaires formulés par les employés sur les plateformes de médias sociaux représentent uniquement la position des personnes et en aucun la position officielle de Spritz.

Liens vers des sites tiers

Nos comptes sur les réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs ; cependant, Spritz Social + Numérique n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou de leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Modifications des comptes de réseaux sociaux

Spritz Social + Numérique se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre ses comptes sur les réseaux sociaux à tout moment et sans préavis. Cela peut inclure la suppression de contenus, la modification de la portée de la licence accordée pour le contenu partagé par les utilisateurs, ou la cessation de l’activité sur une plateforme spécifique.

Responsabilité

Spritz Social + Numérique ne peut être tenu responsable des interactions ou du contenu généré par les utilisateurs sur ses comptes de réseaux sociaux. Bien que nous nous efforcions de surveiller nos comptes pour répondre rapidement aux questions et préoccupations, Spritz Social + Numérique décline toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des réseaux sociaux ou du contenu partagé sur ces plateformes.

De même les infrastructures informatiques qui assurent la disponibilité des plateformes de réseaux sociaux sont gérés et opérées par des tiers. Étant donné que les comptes de médias sociaux sont sujets à des temps d’indisponibilité indépendants de la volonté de Spritz, nous n’accepterons aucune responsabilité dans le cas où les plateformes ne répondent pas ou ne sont pas disponibles.

Accès au Site

L’accès au Site est libre pour toute personne disposant d’une connexion internet. Bien que la création d’un compte utilisateur ne soit pas requise pour accéder aux fonctionnalités principales du site, certaines actions spécifiques, telles que répondre à une offre d’emploi, peuvent nécessiter que vous fournissiez des informations personnelles pertinentes directement liées à l’action entreprise. Ces informations doivent être exactes et mises à jour pour garantir une communication efficace.

Spritz Social + Numérique s’efforce de maintenir le Site accessible en continu, mais notez que l’accès au site peut être suspendu temporairement sans avis en cas de maintenance technique, de mise à jour ou pour d’autres raisons. Spritz Social + Numérique ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des inconvénients causés par ces interruptions.

Spritz Social + Numérique se réserve le droit de limiter l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils choisissent de charger sur le site, et Spritz Social + Numérique se dégage de toute responsabilité liée à l’utilisation inappropriée du site ou au contenu chargé par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Spritz Social + Numérique détient les droits d’auteur et tout autre droit sur le contenu du matériel publié sur le Site, y compris les images, le texte et les vidéos.

Cela inclut, sans limitation, les Logos de Spritz Social + Numérique et de ses Clients ou Partenaires, les photos de ses collaborateurs, des photos de clients, partenaires ou liées à des missions réalisées, des citations de clients.

Spritz Social + Numérique produit ou réunit le contenu du Site afin de renseigner les utilisateurs sur ses activités et services.

Spritz Social + Numérique ne vous autorise pas à utiliser, reproduire, diffuser et transmettre tout ou partie du contenu de son site Web. Il vous est en outre interdit formellement de copier, modifier, vendre ou utiliser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation explicite de Spritz.

Certains éléments de contenu peuvent être produits par des tiers qui conservent leurs droits sur ce contenu. Ces éléments sont utilisés par Spritz Social + Numérique avec l’autorisation du titulaire des droits et peuvent être assujettis à des conditions particulières. Les droits des tiers sont protégés au titre de la Loi sur le droit d’auteur et d’accords internationaux. Spritz Social + Numérique ne vous donne pas l’autorisation d’utiliser les éléments de contenu des tiers sauf si elle énonce expressément que vous pouvez le faire.

Utilisation du Site

Nous attendons de tous les utilisateurs qu’ils contribuent à un environnement positif et respectueux sur le Site. Cela signifie :

• Traiter les autres membres de la communauté avec respect, dignité et courtoisie.
• Éviter toute forme de communication agressive ou offensante.
• Respecter la diversité d’opinion et de culture au sein de notre communauté.

Responsabilité de l’utilisateur pour son usage du Site

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes personnellement responsable de votre comportement et de l’usage que vous faites du site, ce qui implique :

• La sécurité de votre compte, y compris la protection de vos identifiants et la non-divulgation
  de votre mot de passe.
• L’exactitude et la légalité des contenus que vous publiez, y compris le respect des droits de
  propriété intellectuelle.
• La conformité de votre usage du site avec toutes les lois applicables, évitant ainsi les activités
  illégales ou la violation des droits d’autrui.

Interdictions spécifiques

Afin de préserver la sécurité et l’intégrité de notre plateforme, les actions suivantes sont strictement interdites :

• Publication de Contenu Nocif : Ne publiez pas de contenu illégal, diffamatoire, obscène, ou qui promeut la haine et la violence.
• Harcèlement et Abus : Le harcèlement sous toutes ses formes est interdit. Cela inclut le harcèlement en ligne, le cyberharcèlement, ainsi que le partage non consensuel d’informations privées.
• Fraude et Tromperie : Tout acte de fraude, tromperie, ou activité illégale visant à nuire à d’autres ou à exploiter des failles de sécurité est strictement interdit.
• Attaques et Violations de Sécurité : Les tentatives d’attaquer le site, d’accéder sans autorisation à des données ou à des comptes d’utilisateurs, ou de diffuser des logiciels malveillants sont interdites.
• Spam et Publicité Non Sollicitée : L’envoi de messages non sollicités à des fins commerciales ou la publication de contenu publicitaire sans autorisation est interdit.

Les utilisateurs ne respectant pas ces interdictions s’exposent à des mesures disciplinaires, allant de l’avertissement à la suspension ou la résiliation du compte, selon la gravité des infractions.

Respect des autres

Évitez les comportements et les commentaires offensants, diffamatoires, abusifs ou discriminatoires envers d’autres utilisateurs ou envers notre personnel.

Ne harcelez, ne menacez et ne causez de tort à personne de quelque manière que ce soit.

Utilisation légale

Utilisez notre site web et ses services pour des fins légales uniquement. N’engagez pas d’activités illégales ou frauduleuses, y compris mais sans s’y limiter à la violation des droits de propriété intellectuelle.

Contenu publié

Soyez responsable du contenu que vous publiez. Ne téléversez, ne postez, ne partagez ni ne transmettez des contenus qui sont illégaux, obscènes, pornographiques, menaçants, incitant à la haine ou à la violence, ou qui violent la vie privée d’autrui.

Respectez les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Ne publiez que du contenu dont vous avez les droits ou pour lequel vous avez obtenu l’autorisation nécessaire.

Sécurité

Ne tentez pas de compromettre la sécurité du site web. Cela inclut, sans limitation, les tentatives d’accès non autorisé à des systèmes ou comptes, l’interception de données, ou la propagation de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre code nuisible.

Respect de la vie privée

Respectez la vie privée des autres utilisateurs. Ne collectez ni ne distribuez d’informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

Conséquences en cas de non-respect

Le non-respect de ces règles de conduite peut entraîner des mesures correctives, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation de votre accès à notre site et à ses services. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations présumées de ces règles et de prendre toute action que nous jugeons appropriée.

Nous encourageons tous les utilisateurs à signaler tout comportement qu’ils jugent inapproprié ou préjudiciable. Nous nous engageons à examiner rapidement toutes les plaintes et à prendre les mesures nécessaires pour maintenir l’intégrité et la sécurité de notre communauté.

Interdictions

Comme conditions d’utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site en violation de toute loi applicable, ou autrement illégale,
• utiliser le site en violation des présentes conditions d’utilisation;
• contourner la ou les limites imposées par Spritz,
• accéder au site ou l’utiliser d’une manière qui pourrait avoir pour effet de le désactiver, de l’endommager, de le surcharger, ainsi que d’entraver son fonctionnement ou d’y porter atteinte;
• transmettre des virus ou désactiver des fonctionnalités susceptibles d’endommager le Site ou d’entraver son fonctionnement.

Confidentialité et protection des données personnelles

Votre vie privée est pour nous d’une importance capitale. Nous nous engageons donc à tout faire pour protéger vos renseignements personnels.

C’est dans ce sens que nous avons élaboré une « politique de confidentialité » ou plus précisément une « politique de protection des renseignements personnels » afin de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations lorsque vous utilisez notre site https://spritzmarketing.ca.

Cette politique est décrite dans la section https://spritzmarketing.ca/politique-de-confidentialite/ du Site.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Spritz Social + Numérique s’engage à fournir un accès au site et à ses contenus de manière diligente et conformément aux normes de l’industrie et à l’état de l’art, visant à offrir une expérience utilisateur de qualité. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ou une accessibilité ininterrompue du site, ni l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Spritz Social + Numérique ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit, de revenu, d’affaires, d’économies prévues, de données, de clientèle ou toute autre perte intangible résultant :

• de votre accès à, utilisation de, ou incapacité à utiliser Le Site et ses contenus
• de toute conduite ou contenu de tiers sur le site, y compris sans limitation, tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’autres utilisateurs ou tiers
• de l’accès non autorisé à, l’utilisation ou l’altération de vos transmissions ou contenus, que ce soit par piratage, virus, ou par tout autre moyen
• de déclarations ou de conduites de tout tiers sur le site.

Il est de votre responsabilité de prendre les mesures appropriées pour vous prémunir contre les virus ou autres éléments destructeurs et de garantir que vos données et/ou équipements informatiques soient sécurisés et protégés.

Spritz Social + Numérique se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le site et ses services à tout moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Spritz. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne représentent en aucun cas une approbation, une garantie ou une recommandation de ces sites ou des contenus, produits, services ou informations qu’ils proposent.

Lorsque vous quittez Le Site, nous vous conseillons de faire preuve de prudence et de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Absence de contrôle

Nous n’exerçons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, ou aux pratiques des sites web tiers. De plus, Spritz Social + Numérique ne sera pas responsable des dommages, pertes ou offenses causés ou prétendus être causés par, ou en relation avec l’utilisation de ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources externes.

Interactions avec des sites tiers

Toute transaction ou interaction entre vous et un tiers trouvé via Le Site est strictement entre vous et le tiers, et Spritz Social + Numérique n’est pas impliqué. Nous recommandons fortement que vous fassiez preuve de prudence et que vous consultiez les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

Conseil d’utilisation

Nous vous conseillons d’être attentif lorsque vous quittez notre site et de lire les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez. Cela est particulièrement important si vous fournissez des informations personnelles ou effectuez des transactions financières.

Modification des liens

Spritz Social + Numérique se réserve le droit de retirer un lien vers un site tiers à tout moment et sans préavis si nous estimons qu’il est inapproprié ou pose un quelconque problème de sécurité.

Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de confidentialité et les termes et conditions de tout site web tiers que vous visitez. La présence de tout lien n’implique pas une recommandation de notre part ni ne signifie que nous endossons les sites web liés ou leur contenu.

Cookies et technologies de suivi

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie, ou un Témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous visitez certains sites Web. Les cookies sont utilisés pour permettre aux sites Web de fonctionner de manière plus efficace, pour améliorer l’expérience utilisateur, et pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site en :

• Mémorisant vos préférences pour ne pas avoir à les saisir à chaque visite.
• Collectant des informations analytiques sur la façon dont vous utilisez notre site afin que nous puissions l’améliorer.
• Suivant votre parcours de navigation pour nous aider à identifier les améliorations à apporter à notre processus d’information.

Les cookies peuvent être «persistants» ou «de session»: les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Types de cookies que nous utilisons

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités. Par exemple, ils permettent de vous connecter à des parties sécurisées de notre site et d’aider le contenu des pages que vous demandez à se charger rapidement.
  
  
• Cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous saluer par votre nom et de mémoriser vos préférences.
  
  
• Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
  
  
• Cookies résultats/performance : Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
  
  
• Cookies de ciblage/publicitaires : Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
  
  
• Non classés : Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

Votre choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de personnaliser les cookies en utilisant notre configurateur.

Vous avez aussi la possibilité de configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies, rejette tous les cookies, vous informe quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permette de refuser son enregistrement dans votre terminal, et de supprimer vos cookies périodiquement.

Si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les cookies, cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site et la qualité de votre expérience utilisateur.

Pour plus d’informations sur la gestion et la suppression des cookies, visitez aboutcookies.org. Pour plus d’informations sur vos choix concernant l’utilisation de cookies pour la publicité comportementale en ligne, vous pouvez visiter les sites suivants :

• Network Advertising Initiative: http://www.networkadvertising.org/choices/
• Digital Advertising Alliance: http://www.aboutads.info/choices/

Modifications de notre utilisation des cookies

Toute modification de notre utilisation des cookies pour ce site sera publiée ici et, si nécessaire, signalée sur nos pages Web.

Dispositions générales

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Spritz Social + Numérique concernant l’utilisation du Site et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre l’utilisateur et Spritz Social + Numérique concernant Le Site.

Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces CGU resteront en vigueur.

Cette invalidité ou inapplicabilité ne touchera pas les autres termes qui continueront à être valables dans la mesure permise par la loi.

Renonciation

Le fait pour Spritz Social + Numérique de ne pas exercer ou d’;appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à ces CGU ne sera effective que si elle est rédigée et signée par Spritz.

Loi applicable et juridiction

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec dans lequel Spritz Social + Numérique est principalement basée, sans tenir compte des choix ou des conflits de principes légaux.

Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés au Québec.

Mises à jour de nos conditions générales d’utilisation

Spritz Social + Numérique se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. En continuant d’utiliser le Site après de tels changements, vous acceptez implicitement ces changements.

Contact

Informations de contact pour toute question relative aux CGU.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2024