Conditions de service

Définitions 

« Offre de service » : Intégralité du document d’offre de service, du devis y étant associé et de ses annexes lorsqu’applicable. 

« Fournisseur » : Spritz, réseaux sociaux et web marketing et POP, culture numérique, incluant ses employés et sous-traitants. 

« Client » : Personne ou entreprise à qui l’Offre de service est adressée. 

Durée 

Les prix et conditions indiqués dans cette Offre de service sont valides pour une durée de 30 jours, après quoi ils pourraient être sujets à changement. 

Acceptation 

En approuvant l’Offre de service par signature ou par courriel explicite, les deux parties adhèrent aux modalités et conditions stipulées. La personne autorisant cette offre s’engage à contracter au nom de son entreprise et à respecter les termes convenus. 

Résiliation 

La résiliation de l’Offre de service peut être effectuée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, pour toute raison. Spritz, spécialisé en réseaux sociaux et web marketing, se réserve le droit d’annuler l’Offre de service en tout ou en partie sans engager sa responsabilité envers le Client, si ce dernier ne respecte pas les termes et conditions énoncés. En cas de comportement inacceptable, de violation des valeurs de l’entreprise ou de soupçons de fraude, Spritz se réserve le droit de résilier immédiatement l’Offre de service sans préavis. 

Travaux en cours 

En cas d’interruption de service avant la fin du contrat, Spritz, réseaux sociaux et web marketing facturera de manière proportionnelle tous les efforts déployés pour l’exécution du contrat, y compris l’intégralité des dépenses externes déjà engagées, sans égard à la livraison finale attendue. 

Termes de paiement 

Les conditions de paiement prévoient un délai de 30 jours à compter de l’envoi des factures. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, les services seront suspendus jusqu’au règlement, majorés de 2% d’intérêts mensuels. Les frais uniques sont dus immédiatement après l’acceptation de l’offre de service et doivent être acquittés dans un délai de 30 jours. Les frais mensuels sont facturés 30 jours avant le début du mois correspondant et doivent être payés dans un délai de 30 jours.

Heures régulières, jours fériés et vacances 

Les heures habituelles de travail sont du lundi au jeudi de 9h à 17h (EST) et le vendredi de 9h à 12h (EST). Les communications reçues après jeudi 15h (EST) seront traitées le prochain jour ouvrable de la semaine suivante. Les lundis et vendredis sont dédiés à la concentration, où les réunions avec le Client sont proscrites. Les jours fériés ne font pas partie des heures de travail régulières, en accord avec la loi sur les normes du travail (CNESST). Il revient au Fournisseur de notifier le Client à l’avance et dans un délai raisonnable des vacances ou périodes d’inactivité prévues pour les membres de son équipe et/ou ses sous-traitants. 

Sous-traitance 

Le Fournisseur se réserve le droit de déléguer des tâches en sous-traitance sans en aviser le Client, tout en respectant les clauses de confidentialité prévues à l’Offre de service. 

Garanties et responsabilités 

Le Fournisseur garantit l’exécution des services identifiés dans l’Offre de service et reconnaît avoir accès au personnel qualifié, aux équipements et à l’expertise requise pour remplir ses obligations. 

En aucun cas le Fournisseur ne peut être tenu responsable de dommages accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs ou liés à la perte de profit, de revenus, de données, de droits ou de services, à l’interruption ou à la perte d’accès aux services rendus. 

Droit applicable, devises et taxes 

L’offre de service et sa validité sont soumises aux lois de la province du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables. Les montants mentionnés dans l’offre sont en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente fédérales et provinciales selon le lieu de prestation des services. 

Confidentialité 

1. Propriété des Informations: Les renseignements confidentiels reçus de l’autre partie restent sa propriété exclusive. L’utilisation de ces informations est strictement limitée aux activités mutuellement convenues.
2. Confidentialité et Utilisation Limitée: Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations reçues et à ne les utiliser que pour les activités convenues. La divulgation est autorisée seulement aux représentants nécessitant ces informations pour l’exécution de l’entente, sous réserve de confidentialité similaire.
3. Interdictions de Reproduction: Il est interdit de faire des copies des informations confidentielles, sauf dans le cadre nécessaire des activités convenues.
4. Destruction ou Retour sur Demande: À la demande de la partie divulgatrice, les informations confidentielles et toutes leurs copies doivent être soit retournées, soit détruites avec confirmation écrite de cette destruction.
5. Exceptions de Confidentialité: Les informations ne sont pas considérées comme confidentielles si elles sont déjà publiques, développées indépendamment, reçues légitimement d’un tiers sans restriction, ou si leur divulgation est requise par la loi.
6. Obligations Continues: Les parties doivent protéger les informations confidentielles avec un degré de diligence au moins équivalent à celui utilisé pour leurs propres informations similaires.
7. Non-engagement: La signature de l’entente ne constitue pas un engagement à poursuivre une quelconque activité ou transaction.
8. Garanties et Responsabilités: Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la complétude des informations; la partie divulgatrice n’est pas responsable de l’utilisation des informations par la partie destinataire.
9. Mesures en cas de Violation: En cas de violation, la partie non-violatrice a droit à des recours, y compris des mesures équitables comme une injonction.
10. Durée et Survie des Obligations: L’accord est valable pour un an après son entrée en vigueur, mais les obligations de confidentialité survivent à l’expiration de l’accord.
11. Intégralité de l’Accord et Modification: Cet accord constitue l’entente finale entre les parties et remplace toute communication antérieure. Les modifications doivent être faites par écrit et signées par les représentants autorisés.
12. Loi Applicable et Juridiction: L’entente est régie par les lois de la province de Québec, avec compétence exclusive des tribunaux de cette province pour toute litige.

Non-sollicitation et interdiction d’embauche des employés de Spritz, réseaux sociaux et web marketing 

Pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin de l’entente de service avec le Fournisseur, le Client s’engage à ne pas solliciter, présenter d’offre d’embauche ou d’embaucher, directement ou indirectement ses employés.

Canaux de communication 

Pour garantir la prise en compte de vos demandes, veuillez noter que le Fournisseur considère uniquement les courriels, les appels téléphoniques et les formulaires de service comme des requêtes officielles. Les demandes transmises par d’autres moyens tels que les SMS ou le clavardage ne seront pas traitées comme officielles. Veuillez noter que le Fournisseur décline toute responsabilité pour ces modes de communication alternatifs. 

Litige 

Le Contrat est régi par les lois canadiennes et québécoises applicables. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites du Contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la Province du Québec dans le district judiciaire de Montréal.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2024